(281) Les bouteilles en PET sont remplies d’eau et/ou d’autres boissons par les sociétés de mise en bouteilles («embouteilleurs»). Les sociétés de mise en bouteilles participent souvent à l’industrie du PET, soit par des opérations intégrées de mise en bouteille, soit par des contrats de travail à façon avec des transformateurs et/ou des fabricants de bouteilles pour lesquels elles négocient le prix du PET avec le producteur («soft tolling») ou achètent même le PET pour leurs propres bouteilles («hard tolling»).
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.