Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 282 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →
(282) Deux groupes d’utilisateurs peuvent donc être distingués:
— les transformateurs et/ou fabricants de bouteille, qui achètent le PET directement auprès des producteurs, le transforment en préformes (ou bouteilles) et les vendent en vue du traitement (ou remplissage) en aval, et
— les embouteilleurs, qui achètent le PET pour leurs fabricants de bouteilles/transformateurs en sous-traitance (hard tolling) ou négocient le prix auquel le transformateur sous-traitant et/ou fabricant de bouteille obtiendra le PET (soft tolling).
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