Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 283 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(283) Les fabricants de préformes sont les principaux utilisateurs du PET «bottle grade». Quatre transformateurs, représentant 16 % de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête, ont pleinement coopéré à l’enquête (c’est-à-dire fourni des réponses complètes au questionnaire dans les délais fixés). Comme indiqué ci-dessus, un nombre important de transformateurs sont également intervenus plus tard dans la procédure pour signaler leur opposition, mais ils n’ont fourni aucune donnée vérifiable concernant leur consommation. L’agent ayant coopéré a affirmé lors d’une audition que plus de 80 % des utilisateurs de l’UE étaient opposés aux mesures. Cette information n’a toutefois pas été suffisamment étayée et n’a pu être vérifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).