(285) Le nombre total de personnes occupées par les transformateurs ayant coopéré s’élève à 1 300 personnes. À ce chiffre s’ajoutent les effectifs déclarés par les transformateurs intervenus à un stade ultérieur de la procédure, à savoir 6 000 personnes. L’agent d’importation et ses clients ont indiqué lors de l’audition un niveau d’emploi pour les transformateurs d’environ 20 000 personnes. Ces chiffres sur l’emploi doivent encore être vérifiés.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.