(286) Sur la base des informations disponibles, il est constaté que le PET utilisé dans la production de préformes s’élève à 70-80 % du coût total de production pour les transformateurs. Il s’agit donc d’un élément critique des coûts pour ces sociétés. L’enquête a indiqué jusqu’à présent qu’en moyenne, les transformateurs ayant coopéré accusent déjà des pertes. Étant donné que la majorité des transformateurs sont des PME locales, elles pourraient n’avoir, à court et à moyen termes, que des possibilités limitées de répercuter une augmentation de leurs coûts, en particulier lorsque leurs clients (sociétés de mise en bouteille) sont plutôt des acteurs de grande envergure en bien meilleure position pour négocier. Toutefois, les contrats (renégociés normalement chaque année) pour la vente des préformes et/ou des bouteilles incluent souvent un mécanisme d’adaptation aux variations des prix du PET.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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