Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 288 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(288) Les transformateurs et l’agent d’importation ayant coopéré ont également fait valoir que des mesures ne pourraient apporter qu’une amélioration à court terme pour les producteurs de PET. Ils ont affirmé que la demande deviendrait insuffisante pour les producteurs de PET sur le marché de l’UE, à moyen ou à long terme, une fois que les fabricants de préformes auront quitté l’UE et que la chute des prix obligerait finalement les producteurs de PET à fermer leurs installations ou à les délocaliser en dehors de l’UE. Compte tenu des considérations ci-dessus et étant donné qu’il est considéré à titre provisoire que les fabricants de préformes ne sont pas encore obligés, pour des raisons économiques, de s’installer en dehors de l’Europe, ce scénario est peu probable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0473. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).