(289) Il ne peut donc pas être exclu pour le moment que l’institution de mesures ait un impact significatif sur les coûts de production des transformateurs. Toutefois, compte tenu des incertitudes quant à la possibilité pour les fabricants de préformes et/ou de bouteilles de répercuter l’augmentation des coûts sur leurs clients, l’impact sur la rentabilité des transformateurs et leur performance globale ne peut pas être clairement établi à ce stade.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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