Règlement (UE) n° 473/2010 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 293 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →

(293) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l’institution de mesures entraînerait une pénurie de PET sur le marché de l’UE et que les producteurs de l’Union n’ont pas les capacités suffisantes pour répondre à la demande existante.

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