(294) Il est noté à cet égard que les producteurs de l’Union ont opéré seulement à 69 % de leurs capacités au cours de la période d’enquête et ont suffisamment de capacités inutilisées pour remplacer les importations en provenance des pays concernés en cas de besoin. L’objectif du droit compensateur ne devrait toutefois pas être de décourager les importations, mais simplement de restaurer une concurrence loyale sur le marché. Qui plus est, d’autres sources d’approvisionnement sont disponibles.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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