(298) La restauration d’une concurrence loyale et le maintien d’un niveau de prix raisonnable dans l’UE encourageront le recyclage du PET, et contribueront ainsi à la protection de l’environnement. Compte tenu de ce qui précède, il est conclu à titre provisoire, après analyse des avantages et des inconvénients, qu’il n’existe aucune raison impérieuse de ne pas instituer de mesures en l’espèce. La présente évaluation préliminaire pourrait devoir être révisée ultérieurement, après la vérification des réponses des utilisateurs au questionnaire et un examen plus approfondi.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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