Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
RéférenceConsidérant 303 du règlement (UE) n° 473/2010EUR-Lex →
(303) Étant donné qu’au cours de la période d’enquête, les prix des matières premières et, par conséquent, les prix du PET sur le marché de l’Union ont connu de fortes variations, il a été jugé approprié de calculer le niveau d’élimination du préjudice sur la base de données trimestrielles.
| Pays | Niveau d’élimination du préjudice
| Iran | 17,0 %
| Pakistan | 15,2 %
| Émirats arabes unis | 18,5 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.