Article considérant 40

(40) Le montant de la subvention pour l’exportateur, en ce qui concerne l’importation d’intrants en franchise de droits, a été calculé sur la base des droits à l’importation non perçus (droit de douane de base) sur les intrants importés pour le produit concerné au cours de la période d’enquête (numérateur). En application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, ce montant a été réparti sur le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation du produit concerné au cours de la période d’enquête, car la subvention est subordonnée aux résultats à l’exportation et n’a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.