(85) Ce régime a été utilisé jusqu’en juin 2004 et l’unique producteur-exportateur ayant coopéré a bénéficié d’avantages pour l’importation d’une partie de son usine entre 2002 et 2003.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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