(9) Huit importateurs ont fourni les informations requises et accepté d’être inclus dans l’échantillon. Sur la base des informations obtenues des importateurs ayant coopéré à l’enquête, la Commission a sélectionné un échantillon de deux importateurs représentant 83 % des importations de tous les importateurs ayant coopéré et 48 % du total des importations en provenance des Émirats arabes unis, de l’Iran et du Pakistan.
Règlement (UE) n° 473/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2010
RattachementRèglement (UE) n° 473/2010
Versionacte d'origine du 31/05/2010 (CELEX 32010R0473)
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