Article considérant 90

(90) Le montant de la subvention a été calculé, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement de base, à partir du montant des droits de douane non acquittés sur les biens d’équipement importés, réparti sur une période de 15 ans correspondant à la durée minimale d’amortissement de ces biens d’équipement dans l’industrie concernée des trois pays objets de la présente enquête. Selon la pratique courante, le montant ainsi calculé, qui est imputable à la période d’enquête, a été ajusté en ajoutant l’intérêt correspondant à cette période, de manière à établir la valeur totale de l’avantage conféré au bénéficiaire au fil du temps. Le taux d’intérêt commercial en vigueur au Pakistan pendant la période d’enquête a été jugé approprié à cette fin.