1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité (autres que le fil à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, dont les monofilaments de moins de 67 décitex, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC 54022000.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après:
| Société | Droit (%) | Code additionnel TARIC
| Zhejiang Guxiandao Industrial Fibre Co., Ltd | 9,3 | A974
| Zhejiang Unifull Industrial Fibre Co., Ltd | 7,7 | A975
| Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd | 0 | A976
| Sociétés mentionnées en annexe | 8,9 | A977
| Toutes les autres sociétés | 9,3 | A999
3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.