Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(100) Globalement, la consommation de l’Union a reculé de 7 % au cours de la période considérée. Il a été constaté que la consommation a augmenté de 20 % entre 2005 et 2007, avant de diminuer de 22 % entre 2007 et la période d’enquête. La baisse de la consommation en 2008 et pendant la période d’enquête résulte d’une baisse de la demande, notamment au cours du second semestre 2008, en raison de la crise économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).