Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 103 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(103) Il a donc été provisoirement conclu que l’effet des importations en provenance de Corée et de Taïwan ne devait pas être cumulé avec celui des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC.

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