(104) Il y a lieu de noter que, selon les constatations, un producteur-exportateur chinois inclus dans l’échantillon n’a pas pratiqué de dumping sur le marché de l’Union. Ses exportations doivent donc être exclues de l’analyse de l’évolution des importations faisant l’objet de dumping en provenance de la RPC sur le marché de l’Union.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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