Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 109 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(109) Les prix moyens pratiqués dans le cadre des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC ont diminué de 39 % pendant la période considérée et ont été inférieurs aux prix pratiqués par l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête, comme expliqué ci-dessous au considérant 112.

Aller plus loin

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