(115) L’industrie de l’Union a réduit ses capacités de production à environ 144 000 tonnes pendant la période d’enquête. Toutefois, compte tenu de la stagnation des ventes et de la diminution des volumes de production, l’utilisation des capacités disponibles a baissé, passant de 91 % en 2005 à 65 % durant la période d’enquête. La baisse a surtout eu lieu entre 2007 et la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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