Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 117 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(117) Alors que la consommation de l’Union a augmenté de 20 % entre 2005 et 2007, le volume de produit concerné vendu par l’industrie de l’Union à des clients indépendants sur le marché de l’Union n’a augmenté que de 4 %, ce qui veut dire que l’industrie de l’Union n’a pas pu bénéficier de l’augmentation de la consommation pendant cette période. Qui plus est, pendant le reste de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a baissé encore plus que la consommation de l’Union (respectivement – 31 % et – 22 %). En conséquence, le volume des ventes réalisées par l’industrie de l’Union a diminué de manière substantielle et continue et la part de marché a reculé de 11,9 points de pourcentage pendant la période considérée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).