(126) Les marges de dumping pour la RPC, indiquées ci-dessus dans la partie relative au dumping, se situent au-dessus du niveau de minimis. Compte tenu des volumes et des prix des importations faisant l’objet d’un dumping, l’incidence des marges de dumping réelles ne peut pas être considérée comme négligeable.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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