Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 128 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(128) Il a été constaté que les pertes principales se sont produites entre 2008 et la période d’enquête lorsque, malgré une baisse importante de la consommation de l’Union, le marché de l’Union enregistrait toujours des volumes élevés d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC dont les prix étaient inférieurs de plus de 24 % aux prix de l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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