Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 140 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(140) L’enquête a confirmé que le coût de production supporté par l’industrie de l’Union pour produire des fils de polyesters à haute ténacité a suivi l’évolution des prix des matières premières et a globalement augmenté de 6 % pendant la période considérée. Cela dit, sur un marché régi par de véritables règles commerciales, c’est-à-dire en l’absence d’un dumping préjudiciable, on peut s’attendre à ce que les prix soient régulièrement adaptés pour refléter l’évolution des différents éléments du coût de production. Or, cela n’a pas été le cas en l’espèce. En effet, l’industrie de l’Union a été contrainte de pratiquer des prix de vente bas pour concurrencer les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC, ce qui a considérablement réduit sa rentabilité. Il a donc été provisoirement conclu que la sous-cotation pratiquée par les exportateurs chinois a fait baisser les prix sur le marché de l’Union et a empêché l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix de vente de manière à couvrir ses coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).