(141) L’enquête a révélé que seul un producteur de l’Union ayant coopéré dans le cadre de l’enquête était verticalement intégré et que la production captive était utilisée dans le cadre de la transformation ultérieure en produits à valeur ajoutée dans l’industrie en aval. L’enquête n’a mis en évidence aucun problème de production lié à ces produits en aval. En effet, l’utilisation captive est restée stable pendant la période considérée et a représenté environ 7 % du volume de production.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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