Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 143 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(143) Bien que l’analyse du préjudice et du lien de causalité ait été axée sur la situation de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, les résultats obtenus par l’industrie de l’Union à l’exportation ont été examinés afin de déterminer s’ils pouvaient constituer un autre facteur susceptible d’expliquer le préjudice observé. Il ressort de l’analyse que les ventes à l’exportation réalisées par l’industrie de l’Union et destinées à des parties non liées sont restées modestes (environ 3 %) pendant la période considérée. La diminution du volume des ventes à l’exportation, qui est passé d’environ 18 000 tonnes en 2005 à environ 7 000 tonnes au cours de la période d’enquête, peut s’expliquer par le ralentissement de la production au cours de la même période. Cependant, le prix à l’exportation était plus élevé que le prix facturé par l’industrie de l’Union à ses clients sur le marché de l’Union. Il a donc été considéré que la diminution du volume des exportations ne pouvait expliquer le niveau de préjudice subi par l’industrie de l’Union et notamment la chute importante de la rentabilité au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).