Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 152 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(152) Sur la base de ce qui précède, on ne peut exclure que les importations en provenance de Corée et de Taïwan aient contribué dans une certaine mesure au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Cependant, le niveau du volume des importations et des prix à l’importation au cours de la période d’enquête ne semble pas de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).