Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 153 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(153) L’analyse des données relatives au marché de l’Union suggère que les autres producteurs de l’Union n’ont acquis aucune part de marché pendant la période considérée. L’enquête n’a pas révélé de problème particulier lié à la concurrence entre les producteurs de l’Union ou d’effets de distorsion des échanges susceptibles d’expliquer le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).