(159) Conformément à l’article 21 du règlement de base, il a été examiné si, malgré les conclusions provisoires concernant l’existence d’un dumping préjudiciable, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union d’adopter en l’espèce des mesures antidumping provisoires. L’analyse de l’intérêt de l’Union s’est fondée sur une évaluation des divers intérêts en jeu, y compris ceux de l’industrie de l’Union, des importateurs et des utilisateurs du produit concerné.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.