(167) Par souci de clarté et compte tenu du fait que l’institution de mesures provisoires aurait une incidence différente selon les utilisateurs et en fonction de leur secteur d’activité, l’analyse de l’impact des mesures sur les utilisateurs a été réalisée en regroupant ces derniers dans des secteurs industriels distincts, comme précisé ci-après.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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