Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 168 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(168) En ce qui concerne les utilisateurs du secteur des pneumatiques, quatre fabricants de pneumatiques ont répondu au questionnaire. Selon les données fournies par ces derniers, la part des fils de polyesters à haute ténacité dans le coût de production d’un pneumatique est relativement faible (en moyenne moins de 1 %) et le bénéfice moyen lié à l’activité de fabrication de pneumatiques est d’environ 2 %. Selon les résultats de l’enquête, aucun des utilisateurs ayant coopéré n’importe le produit concerné de la RPC. Par conséquent, si des droits antidumping provisoires étaient institués, il est considéré que ces utilisateurs ne seraient pas touchés par des mesures applicables aux importations en provenance de la RPC. De plus, dans l’éventualité où des utilisateurs de ce secteur effectueraient des importations en provenance de la RPC, il existe plusieurs autres sources d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).