Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 169 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(169) En ce qui concerne les utilisateurs du secteur automobile (essentiellement la production de ceintures de sécurité et d’airbags), six ont répondu au questionnaire. Ces six sociétés représentaient 5 % des importations totales de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête. Dans l’ensemble, il a été constaté que la proportion moyenne de produits dont la fabrication nécessite le recours aux fils de polyesters à haute ténacité représentait moins de 4 % du chiffre d’affaires total de ces sociétés et que le bénéfice moyen généré par cette activité était d’environ 3 %. En outre, il a été constaté que les six sociétés avaient acheté des fils de polyesters à haute ténacité essentiellement aux producteurs de l’Union et que seuls 11 % de leurs acquisitions provenaient de la RPC. En conséquence, il est peu probable que l’institution de mesures provisoires sur les importations en provenance de la RPC ait une incidence grave sur l’ensemble du secteur automobile, étant donné que ces sociétés sont jugées rentables et que la RPC n’est pas leur source d’approvisionnement principale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).