Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 170 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(170) En ce qui concerne les fabricants de cordes, trois d’entre eux ont répondu au questionnaire, ce qui représente moins de 1 % des importations totales en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête. La part d’activité impliquant l’utilisation de fils de polyesters à haute ténacité représentait environ 18 % de leur activité totale et la marge bénéficiaire moyenne réalisée dans cette activité était d’environ 8 % au cours de la période d’enquête. Il a donc été considéré que l’institution de droits antidumping provisoires sur les importations en provenance de la RPC n’entraînerait vraisemblablement qu’une légère baisse de leur marge bénéficiaire. L’enquête a également montré que la majorité des importations (66 %) provenaient de la RPC pendant la période d’enquête, alors que 20 % d’entre elles provenaient de Corée. Dans l’éventualité où des mesures seraient instituées, ce secteur n’est donc pas susceptible d’être sérieusement touché dans la mesure où l’incidence sur la marge bénéficiaire sera limitée et où il existe d’autres sources d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).