Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 171 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(171) Certains fabricants de cordes ont affirmé qu’étant donné que les fils de polyesters à haute ténacité sont essentiellement utilisés dans d’autres secteurs, tels que le secteur industriel et l’industrie automobile, l’institution de mesures antidumping entraînerait une pénurie des types de fils de polyesters à haute ténacité utilisés par les fabricants de cordes car, selon les allégations, les producteurs de l’Union se concentreraient sur les grands marchés et n’approvisionneraient les autres secteurs que s’ils disposent de capacités inutilisées. Il convient toutefois de noter qu’il existe d’autres sources d’approvisionnement disponibles, parmi lesquelles figurent l’industrie de l’Union, la Corée et Taïwan ainsi que d’autres pays tiers ne faisant pas l’objet de mesures. Cet argument a donc été rejeté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).