Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 172 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(172) En ce qui concerne les utilisateurs présents dans le secteur des applications industrielles, telles que les toitures, les courroies, les lanières et les textiles industriels, la Commission a reçu en tout 19 réponses au questionnaire. Ces utilisateurs représentaient 19 % des importations totales en provenance de la RPC pendant la période d’enquête. D’après les informations disponibles sur ce secteur, la part d’activité impliquant l’utilisation de fils de polyesters à haute ténacité représente 64 % de l’activité totale et la marge bénéficiaire moyenne réalisée dans cette activité était d’environ 13 %. Selon toute vraisemblance, l’institution de droits antidumping ne fera que légèrement baisser la marge bénéficiaire moyenne réalisée dans ce secteur. L’enquête a également montré que ces utilisateurs achetaient essentiellement à des producteurs de l’Union et de la RPC. Par conséquent, l’institution de mesures sur les importations en provenance de la RPC ne devrait pas avoir une incidence négative importante sur ce secteur, compte tenu de leur incidence limitée sur la marge bénéficiaire et de l’existence d’autres sources d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).