Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 174 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(174) Concernant l’affirmation selon laquelle il n’y aurait pas d’autres sources d’approvisionnement disponibles, il y a tout d’abord lieu de souligner qu’aucune mesure provisoire ne sera instituée à l’encontre des importations en provenance de Corée et de Taïwan. De plus, comme mentionné au considérant 171, il existe d’autres sources d’approvisionnement dans d’autres pays tiers qui ne font pas l’objet de mesures. Ensuite, en ce qui concerne l’approvisionnement assuré par l’industrie de l’Union, il est vrai que l’enquête a mis en évidence certaines déficiences dans l’approvisionnement de certains utilisateurs par certains producteurs de l’Union. Toutefois, l’analyse n’a pas prouvé qu’il s’agissait de déficiences récurrentes. Sur la base de ce qui précède, et surtout en raison de l’existence d’autres sources d’approvisionnement, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).