(176) Compte tenu de ce qui précède, même si les mesures instituées sur les importations en provenance de la RPC risquent d’avoir un impact négatif pour certains utilisateurs, leur incidence globale sur les utilisateurs des différents secteurs industriels semble limitée. Il a donc été provisoirement conclu que, sur la base des informations disponibles, les mesures antidumping instituées à l’encontre des importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la RPC n’auront vraisemblablement pas de conséquences négatives pour les utilisateurs du produit concerné.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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