(18) Au cours de l’enquête, certaines parties ont affirmé que les fils utilisés pour la production de pneumatiques, appelés fils HMLS (High Modulus Low Shrinkage, à haut module et à faible rétrécissement), devaient être exclus de l’enquête. Selon elles, ces fils ne possèdent pas les mêmes caractéristiques et applications que les autres fils de polyesters à haute ténacité.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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