(19) L’enquête a néanmoins démontré que, bien que les fils HMLS présentent certaines caractéristiques différentes de celles des autres fils de polyesters à haute ténacité (telles que le module, le rétrécissement et la résistance à la traction et à la fatigue), les différents types du produit concerné possèdent tous les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles. Ils sont donc considérés comme un seul et même produit.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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