Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(24) Les autorités chinoises et l’association des producteurs, à savoir la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de textiles, ont également été consultées en vue de la sélection d’un échantillon représentatif.

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