(25) En tout, onze producteurs-exportateurs incluant des groupes de sociétés liées de la RPC se sont manifestés et ont communiqué les informations demandées dans le délai fixé à cet effet dans l’avis d’ouverture. Tous ont déclaré avoir exporté le produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête et ont exprimé le souhait d’être inclus dans l’échantillon. Ces onze producteurs-exportateurs sont donc considérés comme ayant coopéré à la présente enquête (ci-après «les producteurs-exportateurs ayant coopéré»).
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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