Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(27) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a retenu un échantillon sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations de fils de polyesters à haute ténacité vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. L’échantillon sélectionné se compose de trois sociétés ou groupes de sociétés liées, représentant plus de 65 % du volume total des exportations du produit concerné vers l’Union. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs concernés ainsi que leur association et les autorités chinoises ont été consultés et ont approuvé la constitution de l’échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).