(36) Lorsque le volume des ventes d’un type de produit, vendu à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes de ce type, et lorsque le prix de vente moyen pondéré était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale par type de produit a été déterminée comme étant la moyenne pondérée de tous les prix de vente intérieurs du type en question.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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