Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →
(56) Sur la base des informations disponibles, il a été provisoirement établi que les deux producteurs-exportateurs chinois suivants, qui ont été inclus dans l’échantillon, remplissent tous les critères visés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base, pour bénéficier d’un traitement individuel:
— Zhejiang Guxiandao Industrial Fibre Co., Ltd,
— Zhejiang Unifull Industrial Fibre Co., Ltd.
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