Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(59) De nombreuses parties se sont opposées à cette proposition et ont suggéré d’utiliser Taïwan ou la Corée car elles considéraient que ces pays étaient plus appropriés. Elles ont avancé les arguments suivants:

a) aux États-Unis, les processus de production et les coûts sont très différents de ceux de la RPC car les machines utilisées aux États-Unis sont anciennes et obsolètes alors que les équipements utilisés par la plupart des producteurs chinois sont modernes et issus des technologies les plus récentes; la plupart des producteurs-exportateurs chinois, taïwanais et coréens utilisent la récente technologie de production en une étape qui les rend plus efficaces que leurs homologues américains;

b) le fait que les exportateurs taïwanais et coréens aient prétendument recouru au dumping est dénué de pertinence aux fins du choix d’un pays analogue approprié;

c) les plaignants ont des sociétés liées aux États-Unis et il serait inapproprié de calculer la valeur normale à partir des informations fournies par ces sociétés liées;

d) aux États-Unis, les conditions de concurrence ne sont pas les mêmes qu’en RPC. Le marché américain est pratiquement monopolisé par un seul producteur alors qu’il existe un plus grand nombre de producteurs nationaux à Taïwan et en Corée, comme c’est le cas en RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).