Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(60) La Commission a étudié les observations ci-dessus et les a jugées globalement valables pour le choix d’un pays analogue. Elle a ensuite examiné si Taïwan ou la Corée pouvaient faire office de pays tiers à économie de marché aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).