Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(61) Il est notamment ressorti de l’enquête que Taïwan présentait une comparabilité plus importante avec la RPC en matière de produits finis. Il a été noté que les producteurs-exportateurs taïwanais sont également présents en RPC par l’intermédiaire de producteurs liés et que, dans les deux pays, leur activité se déroule essentiellement dans des conditions similaires.

Aller plus loin

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