Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(63) Une fois Taïwan choisi pour jouer le rôle de pays analogue, la valeur normale a été déterminée à partir des données vérifiées sur place auprès des producteurs-exportateurs taïwanais qui ont pleinement coopéré à l’enquête. La valeur normale a été établie sur la base du prix payé ou à payer, sur le marché intérieur taïwanais, pour les ventes de types de produit comparables, dès lors que celles-ci étaient considérées comme ayant été effectuées dans des quantités représentatives et au cours d’opérations commerciales normales. Un certain nombre de types de produit exportés répondaient à ces critères.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).