Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(67) En ce qui concerne les ventes des autres types de produit à l’exportation qui, soit n’ont pas eu lieu au cours d’opérations commerciales normales à Taïwan, soit n’ont pas été effectuées en quantités représentatives par les producteurs taïwanais sur leur marché intérieur, la valeur normale a dû être construite. La valeur normale a été construite sur la base énoncée au considérant 40 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).